L’affaire a été introduite par une assignation datée du 16 mai 2024, dans le cadre d’une procédure civile régie par les articles 384 et suivants du code de procédure civile.

Demande de Désistement

Lors de l’audience, le demandeur, représenté par son conseil, a formulé une demande de désistement d’instance. Cette demande a été acceptée par le défendeur, également représenté par son conseil.

Constatation de l’Extinction de l’Instance

En conséquence de cette acceptation, le tribunal a constaté l’extinction de l’instance résultant du désistement exprimé par la société demandeuse, S.A.R.L. SARL CASIR NICE, et accepté par la société défenderesse, S.C.I. SCI NICE COMMERCE.

Décisions du Tribunal

Le tribunal a ainsi constaté le désistement d’instance comme étant parfait et a prononcé l’extinction de l’instance, entraînant le dessaisissement du tribunal.

Frais et Dépens

Il a été décidé que chaque partie conserverait ses frais et dépens respectifs, sauf accord contraire entre les parties.

Conclusion

L’affaire a été clôturée à Nice le 22 novembre 2024, avec la signature du Président et du Greffier.