La présente affaire oppose la société italienne Sandrini Green Architecture S.R.L à la SCI La Cascade, concernant des travaux d’aménagement paysager réalisés sur la propriété de cette dernière. Un contrat a été signé le 12 juin 2020, stipulant un montant total de 398 580 euros TTC pour les travaux, incluant un système d’arrosage et d’éclairage.

Injonction de payer

Le 9 novembre 2021, Sandrini Green Architecture a déposé une requête pour une injonction de payer européenne à l’encontre de la SCI La Cascade, qui a abouti à une ordonnance du tribunal judiciaire de Nice le 14 février 2022, condamnant la SCI à payer 163 021,16 euros. La SCI a ensuite formé opposition à cette injonction le 10 mai 2022.

Demandes des parties

Dans ses dernières conclusions, Sandrini Green Architecture a demandé le paiement de 163 021,16 euros pour les travaux réalisés, ainsi qu’une somme subsidiaire de 139 719 euros pour des prestations non réglées. De son côté, la SCI La Cascade a demandé le déboutement de la société demanderesse et a réclamé 100 000 euros en dommages-intérêts, tout en proposant de régler 48 175 euros pour solde de tout compte.

Réception des travaux et contestations

Les travaux ont été réceptionnés le 3 février 2021, mais la SCI a contesté leur conformité, évoquant des problèmes de qualité et de quantité des végétaux fournis. Un rapport a été établi par un expert, mais la SCI n’a pas signé ce document. Un constat d’huissier a également été réalisé, mais il n’a pas apporté de preuves concluantes sur la responsabilité de Sandrini Green.

Expertise judiciaire ordonnée

Le tribunal a décidé d’ordonner une expertise judiciaire pour évaluer la qualité et la quantité des végétaux fournis, ainsi que la conformité des travaux réalisés par rapport au contrat. L’expert devra également examiner les travaux supplémentaires et la levée des réserves mentionnées dans le procès-verbal de réception.

Décision du tribunal

Le tribunal a condamné la SCI La Cascade à verser une provision de 100 000 euros à Sandrini Green Architecture, tout en ordonnant une expertise judiciaire pour clarifier les points litigieux. Les frais de l’expert seront avancés par la SCI, qui devra également consigner une somme de 3 000 euros pour garantir le paiement des frais d’expertise. Le tribunal a fixé une audience de mise en état pour le 10 septembre 2025.