La présente affaire oppose la société italienne Sandrini Green Architecture S.R.L à la SCI La Cascade, concernant des travaux d’aménagement paysager réalisés sur la propriété de cette dernière. Un contrat a été signé le 12 juin 2020, stipulant un montant total de 398 580 euros TTC pour la réalisation des travaux, incluant un système d’arrosage et d’éclairage.

Injonction de payer

Le 9 novembre 2021, Sandrini Green Architecture a déposé une requête pour une injonction de payer européenne à l’encontre de la SCI La Cascade, qui a abouti à une ordonnance du tribunal judiciaire de Nice le 14 février 2022, condamnant la SCI à payer 163 021,16 euros. Cette injonction a été contestée par la défenderesse le 10 mai 2022.

Demandes des parties

Dans ses dernières conclusions, Sandrini Green Architecture a demandé le paiement de 163 021,16 euros pour les travaux réalisés, ainsi qu’une somme subsidiaire de 139 719 euros pour des prestations non réglées. De son côté, la SCI La Cascade a demandé le déboutement de la demande de Sandrini et a réclamé 100 000 euros en dommages-intérêts, tout en proposant de régler 48 175 euros pour solde de tout compte.

Réception des travaux et contestations

Les travaux ont été réceptionnés le 3 février 2021, mais la SCI a émis des réserves concernant la qualité et la quantité des végétaux fournis. Un rapport a été établi en juin 2021, soulignant des manquements dans la croissance des plantes et la conformité des travaux au projet initial.

Expertise judiciaire ordonnée

Le tribunal a jugé nécessaire de procéder à une expertise judiciaire pour évaluer la qualité et la quantité des végétaux fournis, ainsi que la conformité des travaux réalisés par rapport au contrat. L’expert devra également examiner les travaux supplémentaires et la levée des réserves.

Décision du tribunal

Le tribunal a condamné la SCI La Cascade à verser une provision de 100 000 euros à Sandrini Green Architecture, tout en ordonnant une expertise judiciaire pour clarifier les points de litige. Les frais de l’expertise seront avancés par la SCI, qui devra également consigner une somme de 3 000 euros pour garantir le paiement des honoraires de l’expert.

Prochaines étapes

Le tribunal a fixé une audience de mise en état pour le 10 septembre 2025, réservant les dépens en fin de cause. Les parties devront collaborer avec l’expert et fournir tous les documents nécessaires à l’accomplissement de sa mission.