Tribunal judiciaire de Nantes, 6 septembre 2024, RG n° 22/00632
Tribunal judiciaire de Nantes, 6 septembre 2024, RG n° 22/00632
Monsieur [L] [K] [F] a été employé par le GAEC DES 4 VENTS jusqu’à un accident du travail déclaré le 9 septembre 2021, sans précisions sur les circonstances. Un certificat médical du 6 septembre a attesté d’un traumatisme au pouce droit, entraînant un arrêt de travail. La MSA a refusé la prise en charge de l’accident, décision contestée par Monsieur [K] [F] auprès de la Commission de Recours Amiable, qui a rejeté son recours. Lors de l’audience du 23 mai 2024, le tribunal a débouté Monsieur [K] [F] de ses demandes, le condamnant aux dépens.

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