Monsieur [L] [O], exploitant agricole, a perçu des prestations familiales pour son fils, Monsieur [X] [O], jusqu’à ce que la MSA constate que sa rémunération dépassait le seuil autorisé. En octobre 2021, la MSA a notifié un indu de 9.313,45 € pour la période concernée. Après contestation, la Commission de Recours Amiable a réduit l’indu à 8.133,87 €. Monsieur [O] a ensuite saisi le tribunal, qui a débouté sa demande d’annulation mais a accordé une remise partielle de 40%, le condamnant à payer 3.629,21 €. Les parties peuvent interjeter appel dans un délai d’un mois.
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