Monsieur [E] a été admis en hospitalisation sans son consentement le 20 décembre 2024, en raison de troubles psychiques nécessitant des soins immédiats. Un certificat médical signé par le docteur [Z] a été produit, indiquant un péril imminent pour sa santé ou sa vie. Les troubles observés incluaient des comportements perturbateurs sur la voie publique, des sentiments de persécution, ainsi qu’un déni de ses troubles.

Période d’observation et certificats médicaux

La période d’observation a conduit à l’établissement de plusieurs certificats médicaux. Le premier, signé le 21 décembre 2024 par le docteur [U], mentionnait que le patient ne se souvenait pas de son admission. Le second, signé le 23 décembre 2024 par le docteur [D], faisait état d’un sentiment de persécution intense envers sa sœur. L’hospitalisation a été maintenue par une décision du directeur d’établissement le 23 décembre 2024.

Audience et défense

Lors de l’audience avec le juge des libertés et de la détention, l’établissement a demandé le maintien de l’hospitalisation. Le conseil de Monsieur [E] n’a pas contesté la procédure, se remettant à la décision de la justice, n’ayant pas pu s’entretenir avec son client.

Motifs de la décision

L’hospitalisation sans consentement est considérée comme une atteinte à la liberté individuelle, justifiée uniquement par la nécessité de protéger le patient et les tiers. La loi permet cette mesure uniquement si les troubles rendent le consentement impossible et nécessitent des soins immédiats. Le juge a vérifié la régularité de la procédure et a constaté que les éléments médicaux soutenaient la nécessité de l’hospitalisation complète.

Évaluation médicale et conclusion

Les avis médicaux ont confirmé que Monsieur [E] présentait des troubles psychiques nécessitant des soins immédiats, avec un dernier avis du 27 décembre 2024 recommandant le maintien de l’hospitalisation complète. Les symptômes persistants de sa pathologie rendaient son consentement impossible, justifiant ainsi la poursuite des soins sous surveillance médicale constante.

Décision finale

La décision a été rendue en premier ressort, autorisant le maintien de l’hospitalisation complète de Monsieur [G] [E] au CH SPÉCIALISÉ DE [Localité 1]. Il a été rappelé que cette décision pouvait faire l’objet d’un appel dans un délai de 10 jours. La décision est assortie de l’exécution provisoire, et les dépens sont laissés à la charge du Trésor public.