Madame [L] a été admise en hospitalisation sans son consentement le 23 décembre 2024, en raison d’un péril imminent. Cette admission a été justifiée par un certificat médical du docteur [S] de SOS Médecins, qui a constaté des troubles psychiques graves nécessitant des soins immédiats. Les symptômes observés incluaient un état délirant, des idées de persécution et une errance dans la rue.

Évaluation médicale et maintien de l’hospitalisation

Au cours de la période d’observation, plusieurs certificats médicaux ont été établis. Le premier, daté du 23 décembre 2024, a été signé par le docteur [P] et a noté une bonne évolution clinique, tandis que le second, signé le 24 décembre 2024 par le docteur [N], a décrit une désorganisation de la pensée et un état anxieux majeur. Le directeur de l’établissement a décidé de maintenir l’hospitalisation le 24 décembre 2024.

Contrôle judiciaire et levée de la mesure

Lors d’une audience avec le juge des libertés et de la détention, il a été indiqué que la mesure d’hospitalisation venait d’être levée. Le juge a rappelé que l’hospitalisation sans consentement doit être justifiée par l’impossibilité de consentir et la nécessité de soins immédiats. La levée de la mesure par le directeur d’établissement le 30 décembre 2024 a été considérée comme ne laissant plus de points à juger.

Décision finale

En conséquence, le tribunal a constaté que l’hospitalisation de Madame [L] avait été levée et a décidé de ne plus statuer sur cette question. Les dépens ont été laissés à la charge du Trésor public. La décision a été signée par le juge et la greffière, et une copie conforme a été délivrée aux parties concernées le 31 décembre 2024.