Monsieur [G] a été admis en hospitalisation sans son consentement le 20 décembre 2024, en raison d’un péril imminent pour sa santé. Cette admission a été justifiée par un certificat médical du docteur [L] qui a noté des troubles psychiques graves, incluant des idées suicidaires et un ralentissement psychomoteur. La décision d’admission a été notifiée le 21 décembre 2024.

Période d’observation et certificats médicaux

Au cours de la période d’observation, plusieurs certificats médicaux ont été établis. Le premier, signé le 21 décembre 2024 par le docteur [Z], mentionnait des souffrances psychiques et des idées suicidaires. Le second, daté du 23 décembre 2024 et signé par le docteur [W], faisait état d’une humeur basse et de velléités suicidaires. L’hospitalisation a été maintenue par le directeur de l’établissement le même jour.

Audience et position de Monsieur [G]

Lors de l’audience avec le juge des libertés et de la détention, l’établissement a demandé le maintien de l’hospitalisation. Le conseil de Monsieur [G] a soutenu que son client avait bénéficié de l’hospitalisation et souhaitait sortir, tout en étant demandeur de soins. Une permission de sortie accompagnée a été envisagée pour la semaine suivante.

Motifs de la décision

La décision de maintenir l’hospitalisation repose sur le fait que l’hospitalisation sans consentement est une atteinte à la liberté individuelle, justifiée uniquement par la nécessité de protéger la personne et les tiers. La loi permet cette mesure uniquement si les troubles rendent le consentement impossible et nécessitent des soins immédiats. Le juge a confirmé la régularité de la procédure, notant que les éléments médicaux indiquaient un péril imminent pour la santé de Monsieur [G].

Conclusion de la décision

Le juge a autorisé le maintien de l’hospitalisation complète de Monsieur [G] au CH SPECIALISE DE [Localité 1]. La décision est susceptible d’appel dans un délai de 10 jours et est assortie de l’exécution provisoire. Les dépens sont laissés à la charge du Trésor public.