Le 9 janvier 2025, une audience publique a eu lieu concernant un litige entre le syndicat des copropriétaires de l’immeuble situé à [Adresse 1] et Monsieur [D] [R], propriétaire non occupant de certains lots. Le jugement a été prononcé le 30 janvier 2025 et est réputé contradictoire, étant mis à disposition au greffe.

Parties impliquées

Le demandeur est le syndicat des copropriétaires, représenté par la SAS DE BAUDINIERE IMMOBILIER, tandis que le défendeur, Monsieur [D] [R], n’a pas comparu à l’audience. Le syndic a été assisté par Maître Guillaume CIZERON, avocat au barreau de Nantes.

Motifs de la demande

Le syndicat des copropriétaires a assigné Monsieur [D] [R] pour obtenir le paiement de charges de copropriété impayées, après une mise en demeure datée du 16 octobre 2024. Les sommes réclamées incluent des charges échues, des provisions exigibles, des dommages et intérêts, ainsi que des frais d’avocat.

Arguments présentés

Le tribunal a constaté que les comptes des exercices jusqu’au 30 septembre 2023 avaient été approuvés et que les budgets pour les exercices suivants avaient été votés. Il a été établi que Monsieur [D] [R] n’avait pas réglé les appels de charges, justifiant ainsi la demande de paiement.

Décision du tribunal

Le tribunal a condamné Monsieur [D] [R] à payer un total de 3 504,40 €, comprenant 2 482,09 € pour les charges impayées, 1 022,31 € pour les provisions à échoir, et 1 000,00 € pour les frais d’instance. La demande de dommages et intérêts a été rejetée, et le défendeur a été condamné aux dépens.