Le 2 octobre 2022, Monsieur [B] [X] a subi un tir accidentel de la part de Monsieur [F] [G] lors d’une partie de chasse, entraînant des blessures aux yeux. Cet incident a été signalé à l’assureur de la Fédération de chasse de Loire-Atlantique, les MMA.

Procédures Judiciaires

Monsieur [B] [X] a assigné en référé Monsieur [F] [G] et la S.A.M. MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES le 14 février 2023 pour demander une expertise médicale. Une ordonnance de référé a été rendue le 16 mars 2023, nommant le Docteur [Y] [Z] comme expert. Le rapport d’expertise, rendu le 2 mars 2024, a conclu que l’état de santé de Monsieur [B] [X] n’était pas stabilisé, nécessitant un nouvel examen à partir de mars 2025.

Demandes et Réponses des Parties

Se fondant sur les conclusions de l’expert, Monsieur [B] [X] a de nouveau assigné Monsieur [F] [G] et MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES en décembre 2024, demandant une expertise et une indemnité de 3 000,00 € au titre de l’article 700 du code de procédure civile. Les défendeurs ont contesté cette demande, sollicitant son rejet.

Décisions du Tribunal

Le tribunal a jugé que la demande d’expertise était justifiée et a ordonné une expertise, tout en reconnaissant l’intervention volontaire de la S.A. MMA IARD en tant qu’assureur de Monsieur [F] [G]. Il a décidé de ne pas accorder d’indemnité au titre de l’article 700 à ce stade de la procédure.

Mission de l’Expert

Le Docteur [Y] [Z] a été chargé d’une mission détaillée, incluant l’examen des lésions, l’évaluation des souffrances endurées, et l’analyse de l’imputabilité des séquelles à l’accident. L’expert devra également évaluer les préjudices fonctionnels, esthétiques, et professionnels, ainsi que les besoins futurs en soins et assistance.

Consignation et Délais

Monsieur [B] [X] doit consigner une provision de 2 000,00 € pour les frais de l’expert avant le 6 février 2025, sans quoi la désignation de l’expert sera caduque. L’expert devra commencer ses opérations dès réception de cette consignation et soumettre son rapport avant le 6 février 2026.

Conclusion de l’Audience

Le tribunal a rejeté les autres demandes et a condamné la partie demanderesse aux dépens.