Monsieur [P] [Z] et Madame [N] [K], représentés par Maître Jean-Marc LEON, ont assigné en référé Monsieur [C] [M] et Madame [O] [I], ainsi que plusieurs entités, en raison de divers désordres constatés dans une maison d’habitation acquise pour un montant de 360 000,00 €. Les problèmes signalés incluent des soucis d’humidité, des dysfonctionnements des climatiseurs, et des défauts d’étanchéité.

Parties impliquées

Les demandeurs sont Monsieur [P] [Z] et Madame [N] [K], tandis que les défendeurs incluent Monsieur [C] [M], Madame [O] [I], la S.A.S. IV CONSEILS, la S.E.L.A.R.L. KREBS, et la S.A. AXA FRANCE IARD. Les avocats des défendeurs n’ont pas comparu, à l’exception de la S.E.L.A.R.L. KREBS, qui a indiqué ne pas s’opposer à l’expertise demandée.

Demande d’expertise judiciaire

Les époux [P] [Z] ont sollicité l’organisation d’une expertise judiciaire pour évaluer les désordres et déterminer les responsabilités. La demande a été jugée justifiée selon l’article 145 du code de procédure civile, et le juge a ordonné une expertise pour clarifier les problèmes rencontrés.

Mission de l’expert

L’expert, Monsieur [E] [L], a pour mission de visiter l’immeuble, d’évaluer les travaux nécessaires, de vérifier l’existence de désordres, et de déterminer les causes et responsabilités. Il devra également évaluer les préjudices subis et à subir, ainsi que les travaux à réaliser pour remédier aux problèmes identifiés.

Conditions de l’expertise

Une provision de 4 000,00 euros a été fixée pour couvrir les frais de l’expert, à consigner avant le 6 février 2025. L’expert devra commencer ses opérations dès réception de cette consignation et remettre son rapport avant le 6 février 2026. Des demandes de consignation supplémentaire pourront être faites si nécessaire.

Décisions finales

Le tribunal a rejeté les autres demandes et a condamné la partie demanderesse aux dépens. L’ordonnance est réputée contradictoire et sera mise à disposition au greffe.