La S.A.R.L. DU PINIER a initié une procédure judiciaire pour obtenir l’autorisation de réaliser une expertise préalable à la construction d’un ensemble immobilier à [Localité 41]. Ce projet comprend 63 logements collectifs, 12 logements individuels et un bâtiment tertiaire, autorisé par un permis de construire délivré par la Ville de [Localité 41] le 14 juin 2024.

Parties impliquées

La demande a été formulée par la S.A.R.L. DU PINIER, représentée par Maître Emmanuel RUBI, tandis que plusieurs parties, dont [Localité 39] METROPOLE, la VILLE DE [Localité 41], et d’autres sociétés et particuliers, ont été assignées en tant que défendeurs. La plupart des défendeurs n’ont pas comparu lors de l’audience.

Demande d’expertise

La S.A.R.L. DU PINIER a sollicité une expertise pour dresser un état des lieux des immeubles voisins avant le début des travaux. Cette demande a été justifiée par la nature et l’ampleur du projet, qui pourraient avoir des impacts sur les propriétés environnantes.

Décision du juge

Le juge des référés a ordonné une expertise confiée à Monsieur [V] [W], expert près la cour d’appel d’Angers. L’expert a pour mission de visiter les lieux, d’évaluer l’état des immeubles voisins, et de suivre l’évolution des travaux jusqu’à leur achèvement.

Conditions de l’expertise

L’expert devra communiquer ses observations aux parties et tenir le juge informé de l’avancement de ses opérations. Une provision de 6 000 euros a été fixée pour couvrir les frais de l’expertise, à consigner avant le 13 février 2025, sans quoi la désignation de l’expert sera caduque.

Conclusion de l’audience

Le juge a rejeté les autres demandes et a condamné la partie demanderesse aux dépens, marquant ainsi la fin de l’audience publique du 09 janvier 2025, avec un prononcé prévu pour le 30 janvier 2025.