Madame [J] [P] épouse [Y] et son fils Monsieur [W] [Y] ont accordé des prêts à Monsieur [D] [H], président de la société de formation en ligne TRADR, pour un montant total de 63.825 euros. Ces prêts ont été formalisés par des reconnaissances de dette, l’une de 16.438 euros datée du 11 mai 2022 et l’autre de 22.000 euros datée du 24 janvier 2023.

Absence de remboursement

Malgré les échéances de remboursement fixées respectivement au 31 juillet 2022 et au 1er juillet 2024, les sommes dues n’ont pas été remboursées. Après avoir envoyé deux lettres de mise en demeure, Madame [J] [P] épouse [Y] et Monsieur [W] [Y] ont décidé d’assigner Monsieur [D] [H] en référé pour obtenir le paiement des montants dus.

Procédure judiciaire

L’assignation a été effectuée par acte de commissaire de justice le 2 décembre 2024. Les demandeurs ont sollicité le paiement de 16.438 euros pour Madame [J] [P] épouse [Y] et de 22.000 euros pour Monsieur [W] [Y], ainsi que des intérêts et des frais de justice. Monsieur [D] [H] n’a pas comparu à l’audience.

Éléments de preuve

Les demandeurs ont présenté plusieurs documents, y compris des extraits de la société, des reconnaissances de dette, des échanges de messages et les mises en demeure. Ces éléments ont permis de démontrer que les prêts avaient été consentis et que les remboursements étaient en souffrance.

Décision du juge des référés

Le juge a constaté que l’obligation de paiement n’était pas sérieusement contestable et a donc fait droit aux demandes des plaignants. Monsieur [D] [H] a été condamné à rembourser les sommes dues avec intérêts, ainsi qu’à payer des frais de justice et une indemnité au titre de l’article 700 du code de procédure civile.