La S.C.I. SIMA a conclu un bail commercial avec la S.A.R.L. LES TRESORS DE NNAGROM le 8 décembre 2023, pour une durée de 9 ans, avec un loyer mensuel de 800,00 € hors taxes et charges.

Défaut de paiement

La S.C.I. SIMA a constaté un défaut de paiement du loyer et a émis un commandement de payer le 19 septembre 2024, visant la clause résolutoire du bail. Malgré cela, la S.A.R.L. LES TRESORS DE NNAGROM n’a pas réglé les sommes dues.

Procédure judiciaire

Suite à l’absence de paiement, la S.C.I. SIMA a assigné la S.A.R.L. LES TRESORS DE NNAGROM par acte de commissaire de justice le 22 novembre 2024, demandant la résiliation du bail, l’expulsion de la société, ainsi que le paiement d’indemnités et de loyers impayés.

Non comparution de la défenderesse

La S.A.R.L. LES TRESORS DE NNAGROM, citée à son gérant, n’a pas comparu à l’audience, ce qui a conduit à une absence de contestation sérieuse sur le principe de la résiliation du bail.

Décision du juge des référés

Le juge des référés a constaté la résiliation du bail et ordonné l’expulsion de la S.A.R.L. LES TRESORS DE NNAGROM, ainsi que le paiement de 5 600 € pour les loyers et charges dus, d’une indemnité d’occupation de 800 € par mois, et de 800 € pour les frais d’instance.

Conséquences financières

La S.A.R.L. LES TRESORS DE NNAGROM a été condamnée aux dépens, incluant le coût du commandement de payer, et devra verser des indemnités à la S.C.I. SIMA conformément aux dispositions légales.