Le patient [P] [O], sous curatelle renforcée, a été admis en hospitalisation complète sans son consentement le 13 décembre 2024, suite à une décision du représentant de l’État. Cette mesure a été prise en raison d’un danger imminent pour la sûreté des personnes, lié à une menace d’attentat terroriste, à partir du 12 décembre 2024.

Autorisation de l’hospitalisation

Le 19 décembre 2024, le juge des libertés et de la détention a autorisé la poursuite de l’hospitalisation complète. Un programme de soins en ambulatoire a été mis en place le 20 décembre 2024, mais une réintégration en hospitalisation complète a eu lieu le 17 janvier 2025.

Demande de poursuite de l’hospitalisation

Le 23 janvier 2025, le représentant de l’État a saisi le juge des libertés et de la détention pour demander la poursuite de l’hospitalisation complète de [P] [O]. Les parties ont été convoquées à l’audience, mais le procureur de la République n’a pas exprimé d’avis, et [P] [O] n’a pas comparu.

Position du conseil de [P] [O]

Le conseil de [P] [O] n’a pas demandé la mainlevée de la mesure d’hospitalisation complète et a laissé l’appréciation au juge, n’ayant pas pu échanger avec le patient.

Conditions de l’hospitalisation complète

Selon l’article L.3213-1 du Code de la santé publique, l’hospitalisation complète est justifiée si les troubles psychiques nécessitent des soins et compromettent la sûreté des personnes ou l’ordre public. Les certificats médicaux doivent démontrer que le programme de soins ambulatoires n’est plus suffisant pour garantir la santé du patient.

Évaluation médicale

L’avis médical du Dr [D] du 17 janvier 2025 a indiqué que le patient présentait des symptômes délirants et des menaces de passage à l’acte. Un autre avis du Dr [Z] du 22 janvier 2025 a confirmé l’instabilité psychomotrice du patient et son opposition aux soins, recommandant le maintien de l’hospitalisation complète.

Décision du juge

Au vu des constatations médicales et des débats, le juge a conclu que des soins contraints étaient nécessaires pour [P] [O], en raison de la persistance de ses symptômes. Par conséquent, l’hospitalisation complète a été maintenue.

Conséquences de la décision

La décision a été rendue en premier ressort, avec un rappel que la mesure sera réexaminée par l’équipe médicale lorsque les conditions le permettront. Un appel peut être formé dans un délai de 10 jours, et la décision est assortie de l’exécution provisoire. Les dépens sont laissés à la charge du Trésor Public.