Tribunal judiciaire de Nantes, 26 novembre 2024, RG n° 24/02086
Tribunal judiciaire de Nantes, 26 novembre 2024, RG n° 24/02086
Monsieur [R] a été admis en hospitalisation sans consentement le 16 novembre 2024, en raison d’un péril imminent pour sa santé, justifié par un certificat médical du docteur [Z]. Ce dernier a constaté des troubles psychiques graves, rendant impossible le consentement du patient. Deux certificats médicaux ultérieurs ont confirmé la nécessité de l’hospitalisation, décrivant un état d’hébétude et un refus de soins. Lors de l’audience, le juge a validé la procédure, considérant que les restrictions à la liberté étaient justifiées. Le tribunal a autorisé le maintien de l’hospitalisation complète, avec possibilité d’appel dans les 10 jours.

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