Mademoiselle [P] a été admise en hospitalisation sans son consentement le 16 novembre 2024, à la demande de sa mère, en raison de troubles psychiques nécessitant des soins immédiats. Un certificat médical a été produit, indiquant un risque grave pour son intégrité, notamment des comportements suicidaires et une imprévisibilité.

Certificats médicaux

Deux certificats médicaux ont été établis durant la période d’observation. Le premier, daté du 7 novembre 2024, mentionnait des idées morbides, un ralentissement idéomoteur, des troubles du sommeil et une humeur triste. Le second, signé le 18 novembre 2024, évoquait un trouble de la personnalité avec des comportements de mise en danger, justifiant la nécessité d’une sécurisation des soins.

Décisions de maintien de l’hospitalisation

Le directeur de l’établissement a décidé de maintenir l’hospitalisation de Mademoiselle [P] le 18 novembre 2024, décision notifiée le lendemain. Lors de l’audience, l’établissement a soutenu le maintien de la mesure, tandis que le conseil de Mademoiselle [P] a plaidé pour sa levée.

Contrôle judiciaire de la procédure

Le juge des libertés et de la détention a examiné la régularité de la procédure d’hospitalisation sans consentement. Il a confirmé que les troubles psychiques de Mademoiselle [P] justifiaient l’hospitalisation complète, en raison de l’impossibilité de son consentement et du risque pour son intégrité.

Évaluation médicale et décision finale

Les éléments médicaux et les décisions prises ont été jugés conformes. Un dernier avis médical du 21 novembre 2024 a recommandé le maintien de l’hospitalisation complète, soulignant l’importance d’un cadre de soins sécurisé. La persistance des symptômes a été considérée comme rendant impossible le consentement de Mademoiselle [P].

Conclusion et recours

La décision de maintenir l’hospitalisation complète a été rendue en premier ressort, avec possibilité d’appel dans un délai de 10 jours. La décision est assortie de l’exécution provisoire, et les dépens sont laissés à la charge du Trésor public.