Tribunal judiciaire de Nantes, 22 novembre 2024, RG n° 24/02895
Tribunal judiciaire de Nantes, 22 novembre 2024, RG n° 24/02895
Contexte de l’affaire

Dans cette affaire, un demandeur, représentant une institution financière, a engagé une procédure contre un défendeur, un particulier. L’instance a été introduite par une assignation en date du 29 août 2024.

Désistement du demandeur

Le demandeur a décidé de se désister de son instance, ce qui signifie qu’il a choisi de renoncer à poursuivre la procédure judiciaire en cours.

Absence de défense du défendeur

Le défendeur n’a pas présenté de moyens de défense, ce qui a conduit à une situation où aucune contestation n’a été formulée contre les prétentions du demandeur.

Décision du tribunal

Le tribunal, ou le juge du contentieux et de la protection, a constaté le dessaisissement résultant de l’extinction de l’instance. Cette décision a été inscrite au rôle général sous le numéro RG 24/02895.

Conséquences financières

Le tribunal a décidé de laisser les dépens à la charge du demandeur, sauf meilleur accord entre les parties, ce qui implique que le demandeur devra supporter les frais liés à la procédure.

Signataires de la décision

La décision a été signée par le greffier et la présidente du tribunal, officialisant ainsi la clôture de l’affaire.

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