Tribunal judiciaire de Nantes, 22 novembre 2024, RG n° 24/02255
Tribunal judiciaire de Nantes, 22 novembre 2024, RG n° 24/02255
Contexte de l’affaire

Dans cette affaire, une demande a été formulée par une veuve, désignée comme la partie demanderesse, contre un individu, désigné comme la partie défenderesse. Le tribunal compétent a été saisi par une assignation datée du 14 juin 2024.

Désistement de la partie demanderesse

La partie demanderesse a déclaré se désister de son instance, ce qui signifie qu’elle a choisi de renoncer à poursuivre la procédure judiciaire engagée contre la partie défenderesse.

Absence de défense de la partie défenderesse

Il est à noter que la partie défenderesse n’a présenté aucun moyen de défense durant la procédure, ce qui a contribué à la décision du tribunal.

Décision du tribunal

Le tribunal, ou le juge du contentieux et de la protection, a constaté le dessaisissement du tribunal en raison de l’extinction de l’instance. Cette extinction a été inscrite au rôle général sous le numéro RG 24/02255.

Conséquences financières

Le tribunal a décidé de laisser les dépens à la charge de la partie demanderesse, sauf meilleur accord entre les parties, ce qui implique que les frais de la procédure seront à sa charge.

Signataires de la décision

La décision a été signée par le greffier, un fonctionnaire judiciaire, et la présidente du tribunal, qui est responsable de la conduite de l’affaire.

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