La SCCV LE CHENE VERT a entrepris un programme immobilier, la RESIDENCE ANDREA, en 2011, avec divers intervenants pour la maîtrise d’œuvre et les travaux. L’ouvrage a été réceptionné le 20 janvier 2012, mais avec de nombreuses réserves, notamment concernant le fonctionnement des portails.

Désordres signalés

Après la réception, des désordres ont été signalés par la copropriété à l’assureur dommage-ouvrage, la SMABTP. Le syndicat des copropriétaires a assigné la SCCV LE CHÊNE VERT et la SMABTP en juin 2015 pour obtenir une expertise sur les désordres affectant les portails, l’éclairage, les réseaux, les balcons et l’étanchéité de la toiture.

Procédures judiciaires

Le tribunal a ordonné une expertise en octobre 2015, et la SMABTP a été mise hors de cause. En novembre 2016, la société ATARAXIA PROMOTION a élargi l’expertise à d’autres constructeurs. Le rapport définitif a été remis en janvier 2019, et plusieurs assignations ont suivi entre 2020 et 2021 pour obtenir réparation des préjudices matériels.

Demandes de réparation

Le syndicat des copropriétaires a demandé des réparations pour divers désordres, incluant des sommes spécifiques pour le dysfonctionnement des portails, de l’éclairage, des réseaux d’assainissement, et des balcons. Les montants demandés s’élevaient à plusieurs milliers d’euros, incluant des frais d’avocat.

Appels en garantie

Des appels en garantie ont été formulés par plusieurs sociétés, notamment la SAS ENTREPRISE GAUDIN et la SAS MOTEC INGENIERIE, pour se protéger contre d’éventuelles condamnations liées aux désordres. Les sociétés ont également demandé à être déchargées de certaines responsabilités.

Décisions judiciaires

Le tribunal a rendu plusieurs décisions, déclarant certaines demandes irrecevables et d’autres fondées. Il a notamment reconnu la responsabilité de plusieurs sociétés pour les désordres affectant les portails, l’éclairage, et les réseaux d’assainissement, avec des condamnations financières à la clé.

Conclusion de l’affaire

L’affaire a été mise en délibéré, et le tribunal a statué sur les responsabilités et les indemnités dues au syndicat des copropriétaires. Les décisions ont inclus des condamnations in solidum pour les réparations et les frais de justice, avec des répartitions spécifiques entre les parties impliquées.