Monsieur [V] a été admis en hospitalisation sans son consentement le 17 novembre 2022, suite à une demande du représentant de l’État. Cette admission a été précédée d’une procédure d’urgence le 09 novembre 2022, validée par la suite le 25 novembre 2022. Par la suite, Monsieur [V] a alterné entre des programmes de soins et des réintégrations en hospitalisation complète, la dernière décision de réintégration ayant été rendue le 10 octobre 2024.

Suivi des soins et audience

Après la dernière réintégration, un programme de soins a été mis en place, suivi d’un arrêté de réintégration le 23 décembre 2024. Lors de l’audience avec le juge des libertés et de la détention, le conseil de Monsieur [V] a soutenu la demande de mainlevée de l’hospitalisation complète, plaidant pour un programme de soins à la place.

Motifs de la décision

L’hospitalisation sans consentement est considérée comme une atteinte à la liberté individuelle, justifiée uniquement par la nécessité de protéger la personne et les tiers. La loi stipule que l’admission en soins psychiatriques sans consentement est permise si les troubles psychiques rendent le consentement impossible et compromettent la sécurité des personnes ou l’ordre public. Le juge des libertés et de la détention a pour rôle de vérifier la régularité de la procédure et l’adéquation des restrictions à la liberté individuelle.

Évaluation médicale et conclusion

Les éléments médicaux et les décisions d’admission ont confirmé la régularité de la procédure. Il a été établi que Monsieur [V] présentait des troubles psychiques compromettant la sécurité des personnes. Un avis médical du 27 décembre 2024 a recommandé le maintien de l’hospitalisation complète, soulignant une instabilité psychomotrice et une adhésion partielle aux soins. La persistance des symptômes a été jugée incompatible avec un consentement éclairé, justifiant ainsi la poursuite de l’hospitalisation complète.

Décision finale

Le tribunal a autorisé le maintien de l’hospitalisation complète de Monsieur [V] au CH Universitaire de [Localité 1]. La décision est susceptible d’appel dans un délai de 10 jours et est assortie de l’exécution provisoire. Les dépens sont laissés à la charge du Trésor public.