Du mariage d’une mère et d’un père, divorcés en 1976, est issu un fils, né en 1972. La mère a par la suite formé un partenariat avec un autre homme en 2020, avec qui elle a eu une fille, née en 1978.

Demande d’Adoption

Par acte notarié en novembre 2023, le fils a consenti à son adoption simple par son beau-père. En mars 2024, ce dernier a déposé une requête pour officialiser cette adoption.

Réserves du Procureur

En octobre 2024, le procureur de la République a émis un avis réservé concernant la requête d’adoption, en raison de l’absence d’information donnée au père biologique du fils adoptif.

Audience et Témoignages

L’affaire a été examinée en janvier 2025, avec la présence du beau-père, du fils et de la mère. Le beau-père a réitéré sa demande, affirmant avoir toujours considéré le fils comme son propre enfant. Le fils a confirmé son consentement à l’adoption, précisant qu’il n’avait plus de contact avec son père biologique depuis 1976 et qu’il souhaitait conserver son nom de famille. La mère a également exprimé son consentement, corroborant les déclarations de son fils.

Avis du Ministère Public

Le ministère public a émis un avis favorable à la demande d’adoption, prenant en compte les explications fournies lors de l’audience.

Décision du Tribunal

Le tribunal a prononcé l’adoption simple du fils par le beau-père, avec toutes les conséquences légales. Il a été décidé que le fils conserverait son nom de famille et que l’adoption prendrait effet à partir de la date de dépôt de la requête. La décision a été mise en délibéré pour notification aux parties concernées.