Du mariage d’une mère et d’un père, divorcés en 1976, est issu un fils, né en 1972. La mère a ensuite formé un pacte civil de solidarité avec un autre partenaire en 2020, avec qui elle a eu une fille, née en 1978.

Demande d’Adoption

Par acte notarié en novembre 2023, le fils a consenti à son adoption simple par le partenaire de sa mère. En mars 2024, ce dernier a déposé une requête pour formaliser cette adoption.

Réserves du Procureur

En octobre 2024, le procureur de la République a émis un avis réservé concernant la requête d’adoption, soulignant l’absence d’information donnée au père biologique de l’adopté.

Audience et Témoignages

L’affaire a été examinée en janvier 2025, avec la présence du partenaire, du fils et de la mère. Le partenaire a réitéré sa demande, affirmant avoir toujours considéré le fils comme son propre enfant. Le fils a confirmé son consentement et a exprimé le souhait de conserver son nom de famille. La mère a également donné son accord, précisant que le père biologique avait cessé tout contact depuis 1976.

Avis du Ministère Public

Le ministère public a émis un avis favorable à la demande d’adoption, prenant en compte les explications fournies par les parties.

Décision du Tribunal

Le tribunal a prononcé l’adoption simple du fils par le partenaire, avec toutes les conséquences légales. Il a été décidé que l’adopté conserverait son nom de famille et que l’adoption prendrait effet à partir de la date de dépôt de la requête. La décision sera notifiée aux parties et mentionnée en marge de l’acte de naissance de l’adopté.