Le mariage entre un époux et une épouse a été célébré en 2015 aux Comores, sans contrat préalable. De cette union est née une enfant en 2019. Suite à une demande de divorce déposée par l’épouse en octobre 2020, une ordonnance de non-conciliation a été rendue en janvier 2022, établissant la résidence séparée des époux et attribuant la jouissance du domicile conjugal à l’épouse. L’ordonnance a également fixé les modalités de l’autorité parentale, de la résidence de l’enfant et de la contribution financière du père.

PROCÉDURE

L’épouse a assigné son conjoint en divorce en avril 2023, demandant le prononcé du divorce et diverses mesures concernant l’autorité parentale et la contribution à l’entretien de l’enfant. L’époux a également formulé des demandes similaires dans ses conclusions de juin 2024. Un dossier d’assistance éducative a été vérifié, mais aucun dossier n’était ouvert concernant l’enfant. L’ordonnance de clôture a été rendue en novembre 2023, avec une date de plaidoirie fixée pour juin 2024.

PRÉTENTIONS ET MOYENS DES PARTIES

L’épouse a demandé que l’autorité parentale soit exercée exclusivement par elle, que la résidence de l’enfant soit fixée à son domicile, et que la contribution du père soit de 100 euros par mois. L’époux a également reconnu que l’autorité parentale serait exercée par l’épouse, mais a demandé une contribution de 70 euros par mois. Les deux parties ont convenu que les frais liés à l’enfant seraient partagés.

DECISION DU TRIBUNAL

Le tribunal a déclaré la compétence du juge français et a prononcé le divorce pour altération définitive du lien conjugal. Il a confirmé que l’épouse exercerait l’autorité parentale et que la résidence de l’enfant serait fixée à son domicile. La contribution du père à l’entretien de l’enfant a été fixée à 100 euros par mois, avec des modalités d’indexation. Le tribunal a également ordonné l’exécution provisoire de la décision concernant l’autorité parentale et la contribution alimentaire, tout en précisant que chaque partie conserverait la charge de ses dépens.