Tribunal judiciaire de Nanterre, 26 novembre 2024, RG n° 21/01579
Tribunal judiciaire de Nanterre, 26 novembre 2024, RG n° 21/01579
Mme [O] [C], attachée scientifique, a déclaré un « burn out » à la caisse primaire d’assurance maladie le 20 novembre 2019, demandant la reconnaissance de sa condition comme maladie professionnelle. La caisse a validé cette demande le 5 mars 2021, mais la société [11] a contesté cette décision. Après un rejet de la commission de recours amiable, la société a saisi le tribunal judiciaire de Nanterre. Le tribunal a examiné la légitimité de la décision de la caisse et a désigné un nouveau comité régional pour évaluer l’origine professionnelle de la maladie de Mme [C].

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