Le mariage entre un époux et une épouse a été célébré en 2007 sans contrat préalable. De cette union, deux enfants sont nés. En avril 2022, l’époux a assigné l’épouse en divorce devant le juge aux affaires familiales, sans préciser le fondement de la demande. L’assignation a été enregistrée en août 2022, incluant la date de l’audience d’orientation et des mesures provisoires.

PROCÉDURE

Le juge aux affaires familiales a rendu une ordonnance en juin 2023, attribuant la jouissance du domicile conjugal à l’épouse et lui imposant le paiement des loyers et charges. L’autorité parentale a été conjointe, avec la résidence des enfants fixée chez la mère et un droit de visite accordé au père. Ce dernier a également été condamné à verser une contribution mensuelle pour l’entretien des enfants. En novembre 2023, le jugement a été mis en délibéré, avec une décision attendue en janvier 2025.

PRÉTENTIONS ET MOYENS DES PARTIES

L’époux a demandé le prononcé du divorce, la mention du jugement en marge des actes d’état civil, et la reprise de son nom de jeune fille par l’épouse. Il a également souhaité que la date des effets patrimoniaux soit fixée à 2016 et que chaque partie supporte ses propres frais. L’épouse, n’ayant pas constitué avocat, a été considérée comme régulièrement assignée. Le jugement a été rendu contradictoire, et le juge a prononcé le divorce pour altération définitive du lien conjugal, tout en rappelant les modalités d’exercice de l’autorité parentale et les obligations alimentaires du père envers les enfants.