Un propriétaire de véhicule de luxe, désigné ici comme l’assuré, possède une Porsche 993 qu’il a assurée auprès d’une compagnie d’assurance, la S.A. Allianz I.A.R.D. Suite à un accident, un expert a évalué le coût des réparations à 108 003,89 € T.T.C. et la valeur de la voiture à 105 000 € T.T.C. En janvier 2021, la compagnie d’assurance a versé à l’assuré une indemnité de 73 737,62 € T.T.C., après application d’une règle proportionnelle tenant compte de la valeur à neuf déclarée lors de la souscription du contrat.

Réclamations de l’Assuré

L’assuré a demandé à la S.A. Allianz I.A.R.D. de lui fournir la police d’assurance précisant la valeur à neuf de son véhicule, mais a rencontré des difficultés pour obtenir ce document. Il a contesté la validité de la police fournie par l’assureur, arguant qu’elle comportait des erreurs et qu’il ne l’avait pas signée. L’assuré a également remis en question les modalités de calcul de l’indemnité et a réclamé des sommes supplémentaires, y compris des dommages et intérêts et des frais irrépétibles.

Position de la Compagnie d’Assurance

La S.A. Allianz I.A.R.D. a soutenu que la charge de la preuve incombait à l’assuré, affirmant que les conditions particulières de l’assurance stipulaient une valeur à neuf de 50 000 €. Elle a également mentionné l’application d’une règle proportionnelle et une franchise supplémentaire en raison du kilométrage excédentaire. La compagnie a demandé le remboursement de ses propres frais irrépétibles.

Motifs de la Décision

Le tribunal a rappelé que, selon le code civil, celui qui réclame l’exécution d’une obligation doit prouver son existence. Dans ce cas, l’assuré n’a pas réussi à prouver qu’il avait assuré son véhicule pour une valeur à neuf de 105 000 € T.T.C. La S.A. Allianz I.A.R.D. a justifié le versement de l’indemnité sur la base d’une valeur à neuf de 50 000 € T.T.C., ce qui a conduit au rejet des demandes de l’assuré.

Conséquences de la Décision

En tant que partie perdante, l’assuré a été condamné à verser des dépens et à supporter ses propres frais irrépétibles. Toutefois, il a été décidé qu’il devait également verser une somme de 2 000 € à la S.A. Allianz I.A.R.D. pour couvrir une partie de ses frais irrépétibles. Le jugement a été signé par le Premier Vice-Président Adjoint et le Greffier présent lors du prononcé.