La requérante dans cette affaire est une mère, née en 1962, résidant dans le Val-d’Oise. L’autre partie est un fils, né en 1985, domicilié dans les Hauts-de-Seine. Le Procureur de la République, représentant l’intérêt public, est également impliqué dans cette procédure.

Objet de la Demande

Le 6 mars 2024, la mère a déposé une requête en vue de l’adoption simple de son fils. Cette demande a été examinée en Chambre du Conseil le 21 novembre 2024, où les débats ont été tenus à huis clos, et les motivations de la décision ont été occultées.

Décision du Tribunal

Le tribunal, statuant publiquement en matière gracieuse, a prononcé l’adoption simple du fils par la mère. Cette décision a des conséquences légales, permettant à l’adopté de conserver son nom. L’adoption prendra effet rétroactivement à la date de dépôt de la requête, soit le 6 mars 2024.

Conséquences et Notifications

Le tribunal a décidé que les dépens seraient à la charge de la requérante. La décision sera notifiée aux parties par lettre recommandée avec accusé de réception et portée à la connaissance du Procureur de la République. De plus, dans les quinze jours suivant le passage en force de la décision, celle-ci sera mentionnée en marge de l’acte de naissance de l’adopté.

Signatures et Validation

Le jugement a été signé par la Vice-Présidente et le Greffier, officialisant ainsi la décision du tribunal.