[PY] [N] et [D] [Y] ont eu quatre enfants : [C] [N], M. [XO] [N], M. [M] [N], et [V] [N]. [PY] [N] est décédé en 1997, laissant son épouse et leurs enfants comme héritiers. En juin 1997, la famille a acquis en indivision une maison à [Localité 15], avec les enfants détenant chacun un quart en nue-propriété et Mme [D] [Y] ayant l’usufruit total.

Décès des héritiers et conflits d’indivision

[C] [N] est décédé en 2008, suivi par [V] [N] en 2010, et [D] [Y] en 2013. Les héritiers de [D] [Y] sont MM. [XO] et [M] [N] ainsi que les petits-enfants de [D] [Y]. Les parties n’ayant pas réussi à s’accorder sur le partage de l’indivision, une assignation a été faite en 2015 pour un partage judiciaire.

Jugement du tribunal de Nanterre

Le tribunal de Nanterre a ordonné l’ouverture des opérations de comptes et de partage de l’indivision en juillet 2020. Il a désigné un notaire pour évaluer le bien et a reconnu diverses créances de M. [XO] [N] à l’encontre de l’indivision, notamment pour des travaux et des taxes.

Rapports et expertises

Des rapports ont été déposés par le notaire et un expert, avec des évaluations des créances et des travaux effectués. Les parties ont continué à échanger des conclusions et des demandes jusqu’en 2023, avec des demandes de partage en nature et de licitation du bien.

Demandes des consorts [N]

Les consorts [N] ont demandé la licitation du bien, arguant que le partage en nature était financièrement désavantageux et que M. [XO] [N] n’avait pas payé d’indemnité d’occupation depuis 2013. Ils ont également contesté les créances de M. [XO] [N] pour diverses dépenses.

Réponse de M. [XO] [N] et Mme [S] [K]

M. [XO] [N] et son épouse ont soutenu que le partage en nature était possible et qu’il n’entraînerait pas de perte financière. Ils ont contesté les évaluations et les créances établies par les consorts [N].

Décision du tribunal

Le tribunal a conclu que le bien n’était pas commodément partageable et a ordonné sa vente aux enchères. Il a homologué l’état liquidatif, fixant les créances et les indemnités d’occupation, tout en rejetant plusieurs demandes des parties.

Exécution et conséquences financières

Le tribunal a ordonné l’exécution provisoire de la décision, condamnant M. [XO] [N] et Mme [S] [K] aux dépens et à verser une somme aux consorts [N] au titre de l’article 700 du code de procédure civile. La mise à prix de la maison a été fixée à 725 000 euros.