[P] [U], né en 1937, est décédé en 2013 à [Localité 11]. Il laisse derrière lui son épouse, Mme [J] [D], et leurs deux filles, Mme [L] [U] et Mme [H] [U].

Testament et options successorales

Un testament olographe daté de 1989 stipule que [P] [U] lègue l’intégralité de ses biens à son épouse. En 2001, il a également fait une donation de ses biens à Mme [J] [D]. Cette dernière a choisi d’opter pour un quart en pleine propriété et trois quarts en usufruit des biens de la succession.

Conflit et assignation

Après des tentatives de partage amiable infructueuses, Mme [H] [U] a assigné Mme [J] [D] et Mme [L] [U] devant le tribunal judiciaire de Nanterre en mai 2021 pour ouvrir les opérations de comptes, liquidation et partage de la succession.

Demandes des parties

Dans ses écritures de décembre 2022, Mme [H] [U] demande au tribunal de déclarer ses demandes recevables et de procéder à l’ouverture des opérations de partage. Mme [J] [D] a, quant à elle, demandé en mars 2023 la reconnaissance de son choix d’option successorale et a réclamé des dommages et intérêts à Mme [H] [U]. Mme [L] [U] a exprimé son accord pour l’ouverture des opérations de partage.

Décision du tribunal

Le tribunal a ordonné le partage judiciaire de la succession de [P] [U] et a désigné Maître [C] [S] comme notaire pour procéder aux opérations de partage. Un juge a également été commis pour surveiller ces opérations en raison du conflit entre les parties.

Rejet des demandes de dommages et intérêts

La demande de Mme [J] [D] pour obtenir des dommages et intérêts a été rejetée, car elle n’a pas justifié de son préjudice. Les dépens seront utilisés pour les frais généraux de partage, et la demande de Mme [J] [D] au titre de l’article 700 du code de procédure civile a également été rejetée.

Exécution provisoire

L’exécution de la décision est de droit, conformément aux dispositions du code de procédure civile.