[K] [U] [E] est décédé le [Date décès 8] 2018 à [Localité 11]. Il a laissé pour lui succéder son conjoint survivant, [M] [D], et sa fille, Mme [W] [E] épouse [L], issue d’une précédente union. Un acte de notoriété a été dressé par Maître [S], notaire, le 14 décembre 2018. La succession comprend principalement la moitié d’un bien immobilier à [Localité 15], des liquidités et du mobilier.

Donations et testament

En vertu d’un acte notarié du 16 octobre 1995, [K] [E] avait donné à son épouse l’usufruit de l’ensemble de ses biens. De plus, un testament olographe du 29 décembre 2003 léguait à son épouse ses droits indivis sur le bien immobilier à [Localité 15].

Conflit successoral

Le 6 mai 2021, Mme [W] [E] a assigné [M] [D] devant le tribunal judiciaire de Nanterre pour l’ouverture des opérations de comptes, la liquidation et le partage de la succession. [M] [D] est décédée le [Date décès 1] 2022, laissant pour héritiers ses deux enfants, M. [G] [X] et Mme [P] [X], qui ont ensuite intervenu dans la procédure.

Demandes des parties

Dans ses dernières écritures, Mme [W] [E] a demandé au tribunal de reconnaître l’intervention de M. [G] [X] et Mme [P] [X], de rejeter leurs prétentions, d’ordonner l’ouverture des opérations de comptes et de désigner un expert judiciaire pour retracer l’historique des virements liés à des contrats d’assurance-vie. En réponse, M. [G] [X] et Mme [P] [X] ont demandé la déclaration d’irrecevabilité des demandes de Mme [W] [E] et l’ouverture des opérations de comptes.

Ordonnance de clôture et audience

L’ordonnance de clôture a été rendue le 21 septembre 2023, et l’affaire a été évoquée à l’audience du 19 septembre 2024 avant d’être mise en délibéré.

Demande d’expertise

Mme [E] a soutenu qu’un expert judiciaire était nécessaire pour retracer l’historique des virements liés aux contrats d’assurance-vie. M. [G] [X] et Mme [P] [X] ont contesté cette demande, arguant que Mme [E] n’avait pas fourni de preuves suffisantes pour justifier son allégation de primes excessives.

Partage judiciaire de la succession

Les parties ont convenu de la nécessité d’un partage judiciaire. Le tribunal a ordonné l’ouverture des opérations de comptes, de liquidation et de partage de la succession de [K] [E], désignant Maître [N] [H] comme notaire pour ces opérations.

Rapport de primes d’assurances

Mme [E] a demandé que les héritiers de [M] [D] rapportent à la succession une somme de 380 922,52 euros, affirmant que les primes d’assurance-vie étaient manifestement excessives. M. [G] [X] et Mme [P] [X] ont contesté cette demande, soulignant l’absence de preuves de la part de Mme [E].

Demande de dommages et intérêts

M. [G] [X] et Mme [P] [X] ont demandé des dommages et intérêts pour les accusations portées par Mme [E]. Cette dernière a soutenu qu’il s’agissait d’un débat judiciaire. Le tribunal a rejeté leur demande, faute de preuve de préjudice personnel.

Décision finale

Le tribunal a rejeté la demande d’expertise de Mme [W] [E], ordonné le partage judiciaire de la succession, et désigné un notaire pour superviser les opérations. La demande de rapport de primes d’assurances a également été rejetée, tout comme les autres demandes des parties. Mme [W] [E] a été condamnée aux dépens et à verser une somme de 5 000 euros à M. [G] [X] et Mme [P] [X] au titre de l’article 700 du code de procédure civile. L’exécution provisoire a été ordonnée.