Le vendeur et la vendeuse se sont mariés en 2007 sans contrat de mariage. De cette union, trois enfants sont nés, dont deux filles et un garçon, tous nés entre 2008 et 2015.

Demande de divorce

En août 2022, le vendeur a saisi le juge aux affaires familiales pour demander le divorce, sans préciser le fondement de sa demande. Une audience d’orientation a été programmée pour février 2023, où les deux parties étaient représentées par leurs avocats respectifs.

Décisions sur les mesures provisoires

Le juge a rendu une ordonnance en mars 2023, établissant des mesures provisoires. Il a décidé que l’autorité parentale serait exercée conjointement, que la résidence principale des enfants serait chez la mère, et que le père aurait un droit d’accueil limité. De plus, il a été ordonné au père de verser une contribution mensuelle pour l’entretien des enfants.

Incidents et demandes supplémentaires

En septembre 2024, le vendeur a demandé une astreinte contre la vendeuse pour non-production de pièces financières. Les parties ont été invitées à soumettre leurs écritures pour exposer leurs moyens et prétentions, avec une ordonnance de clôture intervenue en décembre 2024.

Évolution de la situation financière

En décembre 2024, le vendeur a demandé un rabât de l’ordonnance de clôture, arguant d’une évolution de sa situation financière. La vendeuse a également accepté ce rabât dans ses conclusions ultérieures.

Décision finale du juge

Le juge aux affaires familiales a statué en février 2025, ordonnant le rabât de l’ordonnance de clôture et réservant les demandes des parties. L’examen de la procédure a été renvoyé à une audience de plaidoirie prévue pour février 2025. Le jugement a été signé par le juge et le greffier.