Dans cette affaire, un couple de locataires, désigné comme des locataires, a engagé une action en référé contre leur bailleur, un bailleur, en raison de la défaillance de la chaudière dans le logement qu’ils occupent. Les locataires ont déposé leur assignation le 10 décembre 2024, demandant des mesures urgentes pour remédier à la situation.

Demandes des Locataires

Les locataires ont formulé plusieurs demandes auprès du tribunal, notamment l’obligation pour le bailleur de remplacer la chaudière par un professionnel qualifié, ou de procéder aux réparations nécessaires. Ils ont également demandé à pouvoir mettre sous séquestre leurs loyers en attendant que le bailleur respecte ses obligations de réparation, ainsi qu’une indemnisation pour les frais engagés.

Arguments des Locataires

Les locataires ont soutenu que la chaudière était hors d’usage depuis le 3 octobre 2024, les contraignant à utiliser des chauffages d’appoint coûteux en électricité. Ils ont présenté des preuves de leurs tentatives de conciliation avec le bailleur, y compris des échanges de courriers recommandés et de messages, ainsi que des preuves d’entretien régulier de la chaudière. Ils ont également mentionné que le bailleur avait reconnu ses difficultés financières pour remplacer la chaudière.

Absence de Comparution du Bailleur

Le bailleur, bien qu’assigné, n’a pas comparu ni été représenté lors de l’audience. Cette absence a conduit le tribunal à statuer sur la base des éléments présentés par les locataires, considérant la nature urgente de la situation.

Décision du Tribunal

Le tribunal a décidé d’enjoindre le bailleur à remplacer la chaudière ou à effectuer les réparations nécessaires dans un délai de quinze jours, sous astreinte de 30 euros par jour de retard. Cependant, la demande des locataires de mettre sous séquestre leurs loyers a été rejetée, afin de ne pas compromettre la situation financière du bailleur.

Condamnation aux Dépens

Le bailleur a été condamné à payer les dépens et à verser une somme de 500 euros aux locataires en application de l’article 700 du Code de Procédure Civile. Le tribunal a également rappelé que la décision était exécutoire de plein droit.

Conclusion

Cette affaire met en lumière les obligations du bailleur en matière de maintenance des logements et les recours possibles pour les locataires en cas de manquement. Le tribunal a agi pour protéger les droits des locataires tout en tenant compte des difficultés financières du bailleur.