Tribunal judiciaire de Mulhouse, 24 janvier 2025, RG n° 24/02740
Tribunal judiciaire de Mulhouse, 24 janvier 2025, RG n° 24/02740
Contexte de l’Affaire

L’affaire concerne une demande d’adoption simple formulée par une adoptante, désignée comme une femme, à l’égard d’un adoptant, désigné comme un homme. Le jugement initial a été rendu le 6 décembre 2024, mais une erreur d’orthographe dans le nom de famille de l’adoptante a conduit à une saisine d’office du juge aux affaires familiales pour rectification.

Rectification du Nom de Famille

Le juge a examiné la demande de rectification et a statué que le nom de famille correct de l’adoptante est [O], et non [L] comme mentionné dans la décision initiale. Cette rectification a été confirmée par le jugement rendu le 24 janvier 2025, qui a également stipulé que le reste de la décision demeurait inchangé.

Notification et Appel

Le jugement a été notifié aux parties concernées, y compris à l’adoptante et à l’adoptant, avec la possibilité de former appel dans un délai de quinze jours. Les parties ont été informées des procédures à suivre pour contester la décision, ainsi que des conséquences d’un recours abusif.

Conclusion de la Procédure

Le tribunal a décidé de laisser les dépens à la charge du Trésor, et le jugement a été mis à disposition au greffe, signé par le juge aux affaires familiales et le greffier. La décision finale a été transmise aux autorités compétentes pour transcription, marquant ainsi la conclusion de la procédure d’adoption simple.

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