Le 23 octobre 2023, un couple, composé d’un demandeur et d’une demandeuse, a déposé une requête auprès du tribunal pour obtenir l’autorisation d’adopter un enfant, une fille née sans filiation établie. L’adoption sollicitée est de type plénière, ce qui implique une adoption complète et irrévocable. Le couple a également demandé que l’enfant prenne leur nom de famille et des prénoms spécifiques.

Intervention du Ministère Public

Le Ministère Public, en tant qu’autorité judiciaire, a pris connaissance de la demande et a saisi la Chambre du Conseil pour statuer sur cette adoption. Le 11 juillet 2024, il a exprimé son souhait de se rapporter à l’appréciation du tribunal, laissant ainsi la décision finale à la juridiction compétente.

Débats et Décision du Tribunal

L’affaire a été examinée lors d’une audience le 22 novembre 2024, où le couple a comparu en personne. Après des débats en Chambre du Conseil, le tribunal a prononcé l’adoption plénière de l’enfant, confirmant ainsi la volonté des adoptants de l’accueillir dans leur famille. Le jugement a été rendu public et contradictoire, marquant une étape importante dans la vie de l’enfant.

Conséquences de la Décision

Le tribunal a ordonné que l’enfant prenne le nom et les prénoms souhaités par les adoptants. De plus, il a stipulé que le jugement serait transcrit sur les registres de l’état civil de la commune où l’enfant est née, remplaçant ainsi l’acte de naissance initial. La mention « adoption » sera également ajoutée en marge de l’acte de naissance d’origine.

Notification et Suivi

Le jugement a été notifié aux parties concernées, y compris au Conseil départemental et au Procureur de la République. Le tribunal a également précisé que la requête initiale serait annexée au jugement, formant un tout avec celui-ci. Les dépens ont été mis à la charge de la partie requérante, soulignant ainsi les responsabilités financières liées à la procédure d’adoption.