La présente affaire concerne une demande d’adoption plénière formulée par un partenaire, désigné ici comme le requérant, qui souhaite adopter un enfant né en Colombie. L’enfant, une fille, est issue d’une relation entre le père biologique et le requérant, qui sont liés par un pacte civil de solidarité depuis le 18 juin 2020.

Procédure Judiciaire

Le requérant a déposé sa requête le 29 avril 2024, sollicitant l’autorisation d’adopter l’enfant et de lui donner le nom de son partenaire. Le Ministère Public a exprimé son accord pour la décision du tribunal, et l’affaire a été examinée lors d’une audience le 22 novembre 2024, en présence du père biologique de l’enfant et de l’avocat du requérant.

Décision du Tribunal

Le Tribunal, après avoir entendu les parties, a prononcé l’adoption plénière de l’enfant par le partenaire. Il a également précisé que la filiation d’origine de l’enfant à l’égard du père biologique serait maintenue. L’enfant portera désormais le nom de son adoptant, conformément à une déclaration conjointe faite par les deux partenaires.

Transcription et Notification

Le tribunal a ordonné la transcription du jugement dans les registres de l’état civil, précisant que cette transcription tiendra lieu d’acte de naissance pour l’enfant adoptée. Le jugement a été notifié au requérant et au père biologique, ainsi qu’au Procureur de la République, et les dépens ont été mis à la charge de la partie requérante.

Conclusion

Cette décision marque une étape importante dans la vie de l’enfant et des deux partenaires, consolidant leur lien familial tout en respectant la filiation d’origine. Le jugement a été signé par le Président du Tribunal et le Greffier, officialisant ainsi l’adoption.