Tribunal judiciaire de Mulhouse, 24 janvier 2025, RG n° 24/00885
Tribunal judiciaire de Mulhouse, 24 janvier 2025, RG n° 24/00885
Contexte de la Demande d’Adoption

Le 23 avril 2024, un requérant, désigné comme un père adoptif, a déposé une requête pour adopter une jeune fille, désignée comme une adoptée, née en 1999. Cette demande d’adoption simple vise à établir un lien légal entre le père adoptif et l’adoptée, qui est issue d’une précédente union de la mère biologique.

Arguments du Requérant

Le père adoptif a soutenu qu’il a élevé l’adoptée depuis 2015, date à laquelle il a commencé une relation avec la mère biologique. Il a également mentionné son mariage avec la mère en 2022, affirmant que cette adoption renforcerait les liens familiaux. Il a précisé qu’il n’avait plus de relations significatives avec ses deux filles issues d’une précédente union, qui sont désormais majeures.

Position du Ministère Public

Le Ministère Public, dans un avis daté du 21 mai 2024, a décidé de s’en remettre à l’appréciation du tribunal concernant la demande d’adoption.

Opposition des Filles Majeures

Les deux filles majeures du père adoptif ont été informées de la requête et ont exprimé leur opposition par écrit. Elles ont été choquées d’apprendre le mariage de leur père avec sa cousine germaine et ont souligné que l’adoptée était déjà majeure et avait un père biologique. Elles ont également partagé leurs sentiments de déconnexion avec leur père depuis sa séparation d’avec leur mère.

Audience et Témoignages

L’affaire a été examinée lors d’une audience le 22 novembre 2024, où le père adoptif a maintenu sa demande. L’adoptée a témoigné de son désir d’avoir un père et a exprimé son souhait que le père adoptif devienne également le grand-père de son fils. Les filles majeures ont partagé leurs sentiments de perte et de déception concernant leur relation avec leur père.

Décision du Tribunal

Le tribunal a prononcé l’adoption simple de l’adoptée par le père adoptif, confirmant que son nom resterait inchangé. Le jugement a été notifié aux parties concernées, y compris aux filles majeures, et a été ordonné pour transcription sur l’acte de naissance de l’adoptée. Le père adoptif a été condamné au paiement des dépens.

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