M. [L] [O] et Mme [V] [S] ont cohabité en concubinage pendant 25 ans jusqu’en 2014, période durant laquelle ils ont eu deux enfants, désormais majeurs.

Reconnaissance de dette

Le 30 janvier 2012, M. [L] [O] affirme que Mme [V] [S] a signé une reconnaissance de dette de 500 000 euros, dont il n’a récupéré que 315 000 euros.

Procédure judiciaire

Le 9 mars 2021, M. [L] [O] a assigné Mme [V] [S] devant le tribunal judiciaire de Montpellier pour obtenir le paiement du solde restant dû, ainsi que des intérêts.

Arguments de M. [L] [O]

Dans ses conclusions du 27 septembre 2023, M. [L] [O] demande au tribunal de déclarer irrecevable l’exception d’incompétence soulevée par Mme [V] [S] et de lui ordonner le paiement de la reconnaissance de dette, déduction faite des 315 000 euros déjà perçus.

Arguments de Mme [V] [S]

Dans ses conclusions du 2 juin 2023, Mme [V] [S] conteste la compétence de la chambre civile, demandant une vérification d’écriture et soutenant que la reconnaissance de dette dissimule une donation. Elle réclame également la restitution des 315 000 euros versés par erreur.

Décision sur la compétence

Le tribunal a jugé l’exception d’incompétence soulevée par Mme [V] [S] irrecevable, précisant que seule la section de mise en état était compétente pour statuer sur cette question.

Demande de vérification d’écriture

Mme [V] [S] a contesté sa signature sur la reconnaissance de dette, mais n’a pas fourni de pièces de comparaison. Le tribunal a donc ordonné une vérification d’écriture, tout en rejetant la demande d’expertise.

Ordonnances du tribunal

Le tribunal a ordonné à M. [L] [O] de produire des documents originaux relatifs à la reconnaissance de dette et a également demandé à Mme [V] [S] de fournir des pièces justificatives. L’affaire a été renvoyée pour une audience de vérification d’écriture.

Prochaines étapes

L’affaire est renvoyée à une audience prévue pour le 16 janvier 2025, où la comparution personnelle de Mme [V] [S] sera requise pour la vérification d’écriture.