M. [L] [O] et Mme [V] [S] ont cohabité en concubinage pendant 25 ans jusqu’en 2014, période durant laquelle ils ont eu deux enfants, désormais majeurs.

Reconnaissance de dette

Le 30 janvier 2012, M. [L] [O] a présenté un acte sous signature privée affirmant que Mme [V] [S] avait signé une reconnaissance de dette de 500 000 euros, dont il n’a récupéré que 315 000 euros.

Procédure judiciaire

Le 9 mars 2021, M. [L] [O] a assigné Mme [V] [S] devant le tribunal judiciaire de Montpellier pour obtenir le paiement du solde restant dû, ainsi que des intérêts.

Arguments de M. [L] [O]

Dans ses conclusions du 27 septembre 2023, M. [L] [O] a demandé au tribunal de déclarer irrecevable l’exception d’incompétence soulevée par Mme [V] [S] et de lui ordonner le paiement de la reconnaissance de dette, déduisant les 315 000 euros déjà perçus.

Arguments de Mme [V] [S]

Dans ses conclusions du 2 juin 2023, Mme [V] [S] a contesté la compétence de la chambre civile, demandant une vérification d’écriture et soutenant que la reconnaissance de dette était en réalité une donation. Elle a également demandé la restitution des 315 000 euros versés par erreur.

Décision sur la compétence

Le tribunal a jugé l’exception d’incompétence soulevée par Mme [V] [S] irrecevable, précisant que seule la section de mise en état était compétente pour statuer sur cette question.

Demande de vérification d’écriture

Mme [V] [S] a contesté sa signature sur la reconnaissance de dette, mais n’a pas fourni de pièces de comparaison. Le tribunal a donc ordonné une vérification d’écriture, tout en rejetant sa demande d’expertise.

Ordonnances du tribunal

Le tribunal a ordonné à M. [L] [O] de produire des documents originaux relatifs à la reconnaissance de dette et a également demandé à Mme [V] [S] de fournir des pièces justificatives. L’affaire a été renvoyée pour une audience de vérification d’écriture.

Prochaines étapes

L’affaire a été renvoyée à une audience prévue pour le 16 janvier 2025, avec une comparution personnelle de Mme [V] [S] pour la vérification d’écriture, et le tribunal a réservé sa décision sur le fond.