La S.A.S.U AUTO BILAN a engagé une action récursoire contre son ancien salarié, M. [X] [R], suite à des irrégularités dans les contrôles techniques qu’il a réalisés. Après avoir été suspendu par le Préfet pour négligence, M. [X] [R] a démissionné. La société a alors demandé des dommages et intérêts, arguant que ses fautes intentionnelles avaient causé un préjudice. M. [X] [R] a contesté la compétence du tribunal, soutenant que le litige relevait du Conseil de Prud’hommes. Le tribunal a finalement déclaré son incompétence, renvoyant l’affaire devant le Conseil de Prud’hommes de METZ.