La décision du Préfet de la Meuse a conduit à la rétention administrative d’une personne identifiée comme un étranger, de nationalité algérienne, né le 15 octobre 1997. Cette mesure a été notifiée le 29 janvier 2025, à 09h44, pour une durée initiale de quatre jours.
Demande de Prolongation de la Rétention
Le Préfet a ensuite sollicité une prolongation de la rétention administrative pour une période de 26 jours. Cette demande a été examinée lors d’une audience où le Préfet, représenté par son avocat, a plaidé en faveur de cette prolongation. L’étranger retenu, assisté par son avocat, a contesté cette demande et a demandé une assignation à résidence judiciaire.
Éléments de Décision
La requête du Préfet a été jugée régulière et recevable, sans contestation de sa validité. L’étranger, sous obligation de quitter le territoire français depuis le 6 décembre 2024, n’a pas respecté cette obligation et ne présente pas de garanties suffisantes pour éviter un risque de fuite. Il n’a pas entrepris de démarches pour régulariser sa situation et n’a pas exécuté les précédentes décisions d’éloignement.
Évaluation des Risques
Le tribunal a noté que l’étranger ne justifie pas d’une résidence stable en France et que ses déclarations sur son hébergement n’étaient pas prouvées. De plus, le risque de fuite a été jugé avéré, rendant une mesure d’assignation à résidence insuffisante pour garantir l’exécution de l’éloignement.
Décision Finale
En conséquence, le tribunal a ordonné la prolongation de la rétention administrative de l’étranger pour une durée maximale de 26 jours, à compter du 2 février 2025 jusqu’au 27 février 2025 inclus. La décision est susceptible d’appel dans un délai de 24 heures, sans effet suspensif.
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