La décision du Préfet de Meurthe et Moselle a conduit au placement en rétention administrative d’un étranger, identifié comme un ressortissant algérien, pour une durée initiale de quatre jours. Cette mesure a été notifiée à l’intéressé le 28 décembre 2024.

Décision du Juge du Tribunal Judiciaire

Le 2 janvier 2025, un juge du Tribunal judiciaire a ordonné le maintien de la rétention de l’étranger jusqu’au 26 janvier 2025. Cette décision a été prise après une audience où le Préfet, représenté par un avocat, a demandé la prolongation de la rétention.

Demande de Prolongation de la Rétention

Le Préfet a ensuite formulé une requête pour prolonger la rétention administrative de l’étranger pour une période supplémentaire de 30 jours. Cette demande s’appuie sur plusieurs articles du Code de l’Entrée et du Séjour des Étrangers et du Droit d’Asile.

Arguments et Opposition

Lors de l’audience, l’étranger n’était pas assisté par un avocat et a exprimé son refus de bénéficier d’une assistance juridique. Il s’est opposé à la demande de prolongation de sa rétention. Le Procureur de la République n’était pas présent à l’audience.

Motifs de la Prolongation

La requête du Préfet a été jugée régulière et recevable. Le juge a rappelé que la prolongation de la rétention est possible dans des cas d’urgence ou lorsque l’exécution de la décision d’éloignement est entravée. Dans ce cas, un laissez-passer consulaire a été demandé pour l’étranger, et les autorités algériennes ont donné leur accord pour son retour.

Décision Finale

En conséquence, le juge a ordonné la prolongation de la rétention administrative de l’étranger pour une durée maximale de 30 jours supplémentaires, à compter du 27 janvier 2025, jusqu’au 25 février 2025 inclus. L’étranger a été informé de son droit d’appel contre cette décision.

Transmission de la Décision

La décision a été notifiée à l’étranger, à son avocat, ainsi qu’au représentant de la Préfecture. Une copie de l’ordonnance a également été transmise au Procureur de la République, au Tribunal Administratif de Nancy et à la Cour d’Appel de Metz pour information.