Monsieur [V] [O] a été hospitalisé sans son consentement à l’EPSM de [Localité 5] – [Localité 4] le 15 novembre 2024. Un certificat médical initial du Dr [L] a révélé des troubles mentaux, notamment un retard mental léger et une schizophrénie, sans signes de décompensation psychique. Cependant, il a été noté un risque de mise en danger d’autrui et de lui-même, justifiant des mesures d’isolement et de contention.

État de santé et comportement

Des certificats médicaux ultérieurs ont confirmé la persistance des troubles mentaux, avec des comportements impulsifs et imprévisibles. Monsieur [O] a été placé en chambre d’isolement pour la sécurité des soignants et des autres patients. Un avis du 21 novembre 2024 a documenté des actes de provocation de sa part, nécessitant des médications apaisantes.

Historique de l’hospitalisation

L’Udaf de la Moselle, en tant que tuteur, a précisé que Monsieur [O] était hospitalisé depuis 2010, avec des tentatives de placement échouées en raison de ses comportements violents. Il n’a pas de soutien extérieur et une sortie de l’hôpital le mettrait en danger.

Demande de soins libres

Lors de l’audience, Monsieur [O] a exprimé son souhait de rester à l’hôpital en soins libres, tout en étant toujours en isolement. Son conseil a contesté la notification tardive de la décision d’admission, arguant qu’il n’y avait pas de raison de le maintenir en hospitalisation complète.

Cadre légal de l’hospitalisation

L’hospitalisation sans consentement doit respecter le principe de la liberté individuelle, selon l’article 66 de la Constitution. L’article L. 3212-1 du code de la santé publique stipule que l’admission en soins psychiatriques sans consentement est justifiée si les troubles rendent impossible le consentement ou nécessitent des soins immédiats.

Notification tardive

La décision d’hospitalisation complète a été notifiée quatre jours après l’admission, ce qui constitue une irrégularité. Cependant, aucun grief n’a été rapporté par le patient ou son conseil, et il n’a pas contesté la décision après notification.

Mesures d’isolement et d’hospitalisation

La mesure d’isolement a été contrôlée régulièrement et maintenue. Le juge a noté que l’état mental de Monsieur [O] justifiait une hospitalisation complète, car ses troubles du comportement rendaient impossible son consentement à des soins moins restrictifs.

Décision finale

Le tribunal a déclaré recevable la requête du Directeur de l’EPSM, a maintenu la mesure d’hospitalisation complète de Monsieur [V] [O], et a rappelé les voies de recours possibles. Les dépens de la procédure ont été laissés à la charge du Trésor Public.