Madame [T] [W] a été hospitalisée à l’EPSM de [7] sans son consentement en raison de troubles mentaux. Le directeur de l’établissement a saisi le Juge du tribunal judiciaire de Metz pour un contrôle de la nécessité de cette mesure d’hospitalisation complète, qui a débuté le 15 novembre 2024.

Certificats médicaux et constatations

Un certificat médical établi le 15 novembre 2024 par le Dr [J] a signalé un péril imminent pour la santé de Madame [T] [W], décrivant des troubles mentaux tels qu’un épisode délirant aigu, des hallucinations et un sentiment d’insécurité. Des certificats médicaux ultérieurs ont confirmé la persistance de ces troubles et la nécessité de maintenir l’hospitalisation.

Déclarations de Madame [T] [W]

Lors de l’audience, Madame [T] [W] a affirmé se sentir mieux et a exprimé son accord pour rester à l’hôpital. Son avocat a soutenu que la décision de maintien de l’hospitalisation était tardive, tout en notant une amélioration de son état.

Motifs de la décision judiciaire

Le juge a rappelé que l’hospitalisation sans consentement doit respecter le principe de la liberté individuelle, tout en tenant compte de la sécurité de la personne concernée. Selon le code de la santé publique, l’hospitalisation est justifiée si les troubles rendent impossible le consentement et nécessitent des soins immédiats.

Conclusion de la décision

Le juge a déclaré la requête du directeur de l’EPSM recevable et a maintenu la mesure d’hospitalisation complète pour Madame [T] [W], considérant que son état mental justifiait une surveillance médicale constante. La décision peut faire l’objet d’un appel dans un délai de 10 jours.