La décision de placement en rétention a été prononcée par la Préfecture de la Moselle pour une durée de quatre jours à l’encontre d’une personne de nationalité algérienne, identifiée comme un étranger, né le 31 décembre 1998.

Décisions Judiciaires

Le Juge du Tribunal judiciaire a ordonné le maintien de la rétention jusqu’au 25 février 2025. La Préfecture a ensuite demandé une prolongation de la rétention administrative pour une période de 30 jours.

Arguments des Parties

Lors de l’audience, le Préfet, représenté par son avocat, a demandé la prolongation de la rétention, tandis que l’étranger, assisté de son avocat, s’est opposé à cette demande et a sollicité une assignation à résidence judiciaire. Le Procureur de la République n’était pas présent.

Motifs de la Décision

La requête de la Préfecture a été jugée régulière et recevable. Le juge a rappelé que la prolongation de la rétention est possible en cas d’urgence ou d’impossibilité d’exécuter la décision d’éloignement. Il a été constaté que l’étranger avait un passeport valide, mais que son éloignement n’avait pas eu lieu en raison de ses demandes d’asile et de l’absence de moyens de transport.

Demande d’Assignation à Résidence

La demande d’assignation à résidence formée par l’étranger a été rejetée, car aucune nouvelle preuve n’a été apportée pour justifier une telle demande, et des incohérences avaient été relevées lors des auditions précédentes.

Conclusion de la Décision

Le juge a décidé de faire droit à la requête de la Préfecture, ordonnant le maintien de l’étranger en rétention pour une nouvelle période de 30 jours, jusqu’au 27 mars 2025. L’étranger a été informé de son droit d’appel.