Dans cette affaire, un étranger, désigné comme un retenu, a été placé au centre de rétention administrative de [Localité 2] suite à un arrêté de placement en rétention daté du 23 octobre 2024. Cette décision a été notifiée au retenu le même jour à 10 heures 30.

Fin de la Rétention

Il a été constaté que le retenu n’était plus présent au centre de rétention depuis son éloignement, qui a eu lieu le 22 novembre 2024. Par conséquent, la période de rétention a pris fin à cette date.

Demande de Prolongation de Rétention

En conséquence, la demande de prolongation de la rétention administrative, présentée par la Préfecture de l’Aube, est devenue sans objet. Il n’y a donc plus lieu de statuer sur cette requête.

Décision du Tribunal

Le tribunal a statué publiquement et en premier ressort, par ordonnance réputée contradictoire et assortie de l’exécution provisoire. Il a été constaté que le retenu a été éloigné le 22 novembre 2024, et la requête préfectorale en prolongation de la rétention administrative a été déclarée sans objet.

Transmission de la Décision

Une copie de cette décision a été transmise à la Préfecture de l’Aube, au Procureur de la République, au Tribunal Administratif de Nancy et à la Cour d’Appel de Metz, service JLD, pour information.