Dans cette affaire, un individu, désigné comme une personne retenue, a été placé en rétention administrative par le Préfet du Bas-Rhin pour une durée initiale de quatre jours. Cette décision a été notifiée le 22 octobre 2024. L’individu concerné, se présentant comme un étranger de nationalité algérienne, a vu sa situation examinée par le Juge du Tribunal judiciaire, qui a ordonné le maintien de la rétention jusqu’au 20 novembre 2024.

Demande de Prolongation de la Rétention

Le Préfet du Bas-Rhin a ensuite formulé une requête pour prolonger la rétention administrative de l’individu pour une période supplémentaire de 30 jours. Cette demande a été présentée lors d’une audience où le Préfet, représenté par son avocat, a plaidé en faveur de la prolongation, tandis que la personne retenue, assistée d’un avocat, s’est opposée à cette demande. Le Procureur de la République n’était pas présent lors de cette audience.

Examen de la Régularité de la Requête

La requête du Préfet a été jugée régulière et recevable, étant accompagnée des pièces nécessaires et signée par une représentante dûment déléguée. Le Juge a rappelé les conditions sous lesquelles une prolongation de la rétention peut être ordonnée, notamment en cas d’urgence ou d’impossibilité d’exécuter la décision d’éloignement.

État de la Procédure d’Éloignement

Il a été noté que le laissez-passer consulaire pour l’individu retenu avait été sollicité et que les autorités algériennes avaient reconnu l’intéressé. Une demande de vol avait également été justifiée, ce qui a permis de conclure que l’exécution de la mesure d’éloignement était en cours et réalisable dans le délai demandé.

Décision du Juge

En conséquence, le Juge a ordonné la prolongation de la rétention administrative de l’individu pour une durée maximale de 30 jours supplémentaires, à compter du 21 novembre 2024 jusqu’au 20 décembre 2024 inclus. La décision a été rendue publique et est susceptible d’appel dans un délai de 24 heures, sans effet suspensif sur la mesure de rétention.

Notification de la Décision

La notification de cette ordonnance a été effectuée le 22 novembre 2024, et une copie de la décision a été transmise aux autorités compétentes pour information.