En présence d’un interprète assermenté pour la langue arabe, la personne retenue a été informée de ses droits selon le Code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile. L’audience a vu la participation de deux avocats : Me Anna Stoffaneller, désignée d’office pour assister le retenu, et Me Iscen, représentant le Préfet des Hauts-de-Seine.

Requête de M. [R] [E]

M. [R] [E] a déposé une requête, soutenue par son avocat, alléguant que son maintien en rétention administrative a dépassé les 48 heures autorisées par la loi, en violation de l’article R 744-9 du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile.

Décision du Tribunal

Le tribunal a constaté que M. [R] [E] avait été placé en rétention le 31 décembre 2024. La prolongation de sa rétention, décidée le 5 janvier 2025, a été jugée conforme à la législation, purgeant ainsi les irrégularités antérieures. Il a été établi qu’aucune atteinte aux droits de l’étranger n’avait été démontrée après la décision du juge.

Conclusion de l’Audience

La demande de mise en liberté de M. [R] [E] a été rejetée. La décision a été prononcée publiquement au palais de justice de Mesnil-Amelot le 9 janvier 2025 à 13h09, avec la signature du greffier et du juge.

Information sur l’Appel

L’ordonnance est susceptible d’appel devant le premier président de la cour d’appel de Paris dans les 24 heures suivant sa notification. Les modalités d’appel et les droits de la personne retenue ont été clairement expliqués, incluant la possibilité de demander l’assistance d’un interprète, d’un avocat, ou de contacter des organisations compétentes.