En présence d’un interprète assermenté pour la langue arabe, la personne retenue a été informée de ses droits selon le Code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile. L’audience publique a vu la participation de deux avocats, l’un représentant le retenu et l’autre le Préfet des Hauts-de-Seine.

Requête de M. [R] [E]

M. [R] [E] a déposé une requête, soutenue par son avocat, dans laquelle il conteste le maintien en rétention administrative au-delà de 48 heures après son placement, arguant d’une violation des dispositions légales en vigueur.

Décision du Tribunal

Le tribunal a constaté que M. [R] [E] avait été placé en rétention le 31 décembre 2024. La prolongation de sa rétention, décidée le 5 janvier 2025, a été jugée conforme aux dispositions légales, purgeant ainsi les éventuelles irrégularités antérieures. Il n’a pas été prouvé que ses droits aient été atteints après la décision du juge.

Conclusion de l’Audience

En conséquence, la demande de mise en liberté de M. [R] [E] a été rejetée. La décision a été prononcée publiquement au palais de justice de Mesnil-Amelot le 9 janvier 2025.

Information sur l’Appel

L’ordonnance est susceptible d’appel devant le premier président de la cour d’appel de Paris dans les 24 heures suivant sa notification. L’appel n’est pas suspensif, et l’intéressé reste à disposition de la justice jusqu’à l’audience de la cour d’appel. Des informations sur les droits des retenus et les recours possibles ont également été fournies.