En présence d’un interprète assermenté pour la langue arabe, la personne retenue a été informée de ses droits selon le Code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile. L’audience a vu la participation de plusieurs avocats, dont Me Patrick HAGEGE pour la personne retenue et Me ZERAD Isabelle pour le Préfet de police.

Examen de la légalité de la rétention

Le juge a rappelé que, indépendamment de tout recours, il doit se prononcer sur la légalité de la rétention. Après avoir examiné le dossier, il a constaté que la procédure était recevable et régulière. Selon la législation, aucune irrégularité antérieure ne pouvait être soulevée lors de l’audience relative à la prolongation de la rétention.

État des droits de la personne retenue

Il a été établi que la personne retenue avait été informée de ses droits dès son placement et avait eu la possibilité de les faire valoir. Les documents et le registre ont confirmé que ses droits avaient été respectés tout au long de la procédure.

Mesures d’éloignement et prolongation de la rétention

Malgré les efforts de l’administration pour exécuter la mesure d’éloignement, celle-ci n’a pas pu être réalisée en raison de l’absence de moyen de transport. Un laissez-passer a été émis, et un vol a été réservé pour le 11 janvier 2024, ce qui a été jugé satisfaisant par le juge.

Décision du juge

Le juge a décidé de prolonger la rétention de la personne retenue pour une durée de trente jours à compter du 6 janvier 2025, en considérant que cette prolongation était nécessaire pour permettre l’exécution de la mesure d’éloignement. La décision a été prononcée publiquement au palais de justice du Mesnil-Amelot.

Voies de recours et droits de la personne retenue

La décision est susceptible d’appel dans les 24 heures suivant sa notification. La personne retenue a également été informée de ses droits, notamment le droit de demander l’assistance d’un interprète, d’un avocat, et de communiquer avec son consulat. Des informations sur les organisations pouvant intervenir dans les lieux de rétention ont également été fournies.